Documentation (rapports, textes législatifs)
Le rapport Attali sur la libération de la croissance française
Jacques Attali a remis le 23 janvier 2008 à Nicolas Sarkozy et François Fillon le rapport de la Commission pour la libération de la croissance française. Objectifs : obtenir un point de croissance supplémentaire, ramener (...)Délibération du 11 décembre 2007 de la Commission nationale des compétences et des talents
La Commission nationale des compétences et des talents s’est réunie le mardi 11 décembre 2007 au ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement sous la présidence de M. Pierre (...)Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, adopté à New York le 15 décembre 1989
Décret n° 2008-37 du 10 janvier 2008 portant publication du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, adopté à New York le (...)Nouvelles mesures de lutte contre le sida (décembre 2007)
1/L’expérimentation de tests rapides réalisés auprès du patient ; 2/une large diffusion de préservatifs à 20 centimes d’euros, en particulier dans les grandes surfaces, les lycées, les gares, le métro ; 3/des dispositifs de (...)Nouvelle loi sur l’immigration, l’intégration et le droit d’asile
La loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile est parue au Journal Officiel le 21 novembre 2007. Les dispositions de la loi concernent principalement l’immigration familiale, l’immigration (...)Grenelle de l’environnement : principales conclusions (25 octobre 2007).
Rapport général de Thierry TUOT, Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables ; FRANCE. Secrétariat d’Etat à l’écologie. La Documentation française, 2007, 39 (...)Justice : refonte de la carte judiciaire (16-10-2007)
Cette réforme vise à réorganiser les 1200 tribunaux (tribunaux de grande instance, tribunaux de commerce, tribunaux pour enfants, cours d’appel, etc.) actuellement répartis sur 800 sites. Programmée sur 3 ans, cette (...)Conseil Supérieur de l’Audiovisuel : rapport d’activité 2006
Le rapport fait le point sur les faits marquants de l’année 2006 : le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT), la préparation de la radio numérique, la télévision en haute définition, la télévision mobile (...)Premières propositions pour améliorer le pouvoir d’achat
La Commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali, a remis le 15 octobre 2007 un rapport d’étape présentant ses premières propositions centrées d’une part sur l’amélioration du pouvoir (...)Nouvelle loi pour lutter contre la contrefaçon
La loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 introduit de nouveaux mécanismes destinés à lutter plus efficacement contre l’essor de la contrefaçon, tels que des procédures accélérées et simplifiées de saisine du juge en cas (...)Synthèse des propositions du Comité Balladur-29-10-07
A l’ issue de ses travaux de réflexion sur la modernisation des institutions, le comité Balladur a produit soixante dix-sept propositions de modification de la constitution de la Vème République. Celles-ci portent (...)Grenelle de l’Environnement (juin 2008)
Dossier de présentation du projet de loi d’orientation et de programmation du Grenelle Environnement.Lutte contre les sectes
Rapport d’activité de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (2007). MIVILUDES : rapport au premier ministre. La Documentation française, 2008, 234 (...)
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