Syrie, modalités d’exécution des sanctions

Communiqué du Conseil de l’Union européenne

(Luxembourg, 15 juin 2012)

Le Conseil a approuvé ce jour les modalités d’exécution de certaines sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Syrie, qui consistent à interdire l’exportation vers ce pays d’articles de luxe et de biens à double usage supplémentaires. La décision adoptée aujourd’hui précise les articles ou les biens sur lesquels portent ces sanctions et permettra de faire en sorte qu’elles entrent en vigueur le 17 juin.

Les sanctions concernent en particulier certains autres équipements, biens et technologies susceptibles d’être employés pour la fabrication et l’entretien de biens pouvant être utilisés à des fins de répression interne. L’exportation de ces biens vers la Syrie est interdite ou nécessitera une autorisation préalable. En outre, la décision d’aujourd’hui définit les articles de luxe qui sont frappés d’une interdiction d’exportation de l’Union européenne vers la Syrie.

Dans ce contexte, Mme Catherine Ashton, Haute représentante de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, a déclaré : « Dans la situation actuelle, l’Union européenne doit maintenir la pression sur le régime syrien. Ses sanctions visent les personnes responsables de la répression et de la violence effroyables dirigées contre la population civile. Les décisions que nous avons prises aujourd’hui ont été mûrement pesées afin qu’elles n’affectent pas la population syrienne, que nous soutenons fermement en ces temps d’épreuve. ».

Le règlement adopté ce jour, ainsi que la liste complète des articles et des biens concernés, seront publiés dans l’édition du Journal officiel de l’Union européenne de demain. Des exemples d’articles ou de biens sont donnés ci-après.

Pour en savoir plus sur les sanctions de l’Union européenne à l’encontre du régime syrien, veuillez consulter la fiche d’information sur l’Union européenne et la Syrie.

Exemples d’articles ou de biens sur lesquels portent les décisions d’aujourd’hui.

Les articles de luxe sont notamment les suivants :

- caviar, truffes et cigares dont le prix de vente unitaire est supérieur à 10 euros ;

- vins et eaux-de-vie dont le prix de vente est supérieur à 50 euros le litre ;

- articles de maroquinerie (prix de vente supérieur à 200 euros), vêtements et chaussures (prix de vente supérieur à 600 euros), joaillerie, gemmes et perles ;

- articles pour vaisselle de table, horloges et montres (prix de vente supérieur à 500 euros), articles en cristal au plomb (prix de vente supérieur à 200 euros) ;

- véhicules de luxe, avions et bateaux ; dans le cas des véhicules neufs, si le prix de vente est supérieur à 25 000 euros.

Les biens à double usage qui ne peuvent pas être exportés vers la Syrie sont notamment les suivants :

- équipements de protection et de détection, tels que masques à gaz et vêtements de protection ;

- installations pour la production de substances chimiques, telles que cuves de réaction et citernes ;

- substances chimiques pouvant servir de précurseurs à des agents chimiques toxiques ;

- agents pathogènes humains, animaux et des plantes, à savoir certains virus, bactéries et toxines.

Les biens à double usage nécessitant une autorisation pour être exportés vers la Syrie sont notamment les suivants :

- autres produits chimiques et toxines ;

- autres équipements de laboratoire et installations pour la production de substances chimiques, telles que certaines vannes et soupapes ou pompes à vide ;

- technologies et logiciels nécessaires au développement, à la production ou à l’utilisation de biens nécessitant une autorisation pour être exportés vers la Syrie./.

publié le 17/03/2014

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