APS / La conférence mondiale sur le climat va-t-elle sauver la planète ?

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La conférence mondiale sur le climat, de décembre 2015 à Paris, va-t-elle sauver la planète ?

Par Me Serge PAUTOT

La France présidera la conférence des parties de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2015 (COP21/CMP 11). C’est une échéance cruciale, puisqu’elle doit aboutir à un nouvel accord international sur le climat, applicable à tous les pays, dans l’objectif de maintenir le réchauffement mondial en deçà de 2°c. Le président de la république a annoncé la candidature française dès septembre 2012. Pour ce faire, la France agira au plan international pour faciliter la recherche d’un consensus, ainsi qu’au sein de l’Union européenne qui occupe une place clé dans les négociations sur le climat.

Quels enjeux pour cette conférence de 2015 ?

Cette conférence de décembre 2015 sera l’une des plus grandes conférences internationales sur le climat jamais organisée. L’enjeu est majeur : prévenir un dérèglement climatique qui menacerait nos sociétés et nos économies. La conférence Paris Climat 2015 devra adopter un accord international qui posera le cadre d’une transition vers des économies bas-carbone.

À ce titre, la responsabilité de la France est double :

  • accueillir pendant deux semaines, dans les meilleures conditions, des milliers de délégués et d’observateurs sous les auspices des Nations unies ;
  • assurer un rôle de facilitateur auprès de toutes les parties pour rapprocher les points de vue et permettre une adoption de l’accord à l’unanimité.

Cette conférence devra marquer une étape décisive dans la négociation du futur accord international qui entrera en vigueur en 2020, en adoptant ses grandes lignes, avec comme objectif que tous les pays, dont les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre – pays développés comme pays en développement – soient engagés pour la première fois par un accord universel contraignant sur le climat.

La France souhaite un accord applicable à tous, respectant le principe de différenciation, suffisamment ambitieux pour permettre d’atteindre l’objectif des deux degrés, et doté d’une force juridique contraignante. Ainsi pour les trois ministres français impliqués dans l’organisation et la présidence de cette conférence : Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Annick Girardin, secrétaire d’État chargée du développement et de la Francophonie, « Paris Climat 2015 ne devra pas être une réunion pour essayer, mais une réunion pour décider. Il faut à la fois agir offensif, collectif et positif ».

Pour ce faire, la future présidence française travaille en étroite coordination avec la présidence en cours et celle à venir, à savoir celles de la Pologne et du Pérou, afin de former une véritable troïka pour donner une impulsion politique à la négociation. Toute une série d’étapes devront encore être franchies avant de parvenir à un accord universel fin2015. De plus, même le meilleur accord possible en 2015 devra être complété lors des Conférences des parties suivantes pour pouvoir entrer en vigueur en 2020 comme prévu.

Avec cette conférence, la volonté française est de passer d’un partage du fardeau à un partage des solutions : la France travaille à un agenda des solutions afin de porter en amont de la conférence un discours plus positif. L’accord devra en effet mettre en œuvre un changementde paradigme, prenant en compte le défi climatique non comme un nécessaire « partage du fardeau » des émissions, mais également comme une opportunité de créations d’emplois et de richesses, d’invention de nouveaux modes de production et de consommation.

Le choix de la France pour la conférence

En septembre 2012, le président de la République François Hollande a fait part de l’intention dela France d’accueillir en 2015 la 21e Conférence des parties (COP21) à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et la 11e session(CMP11) de la réunion des parties au Protocole de Kyoto. La France a été officiellement désignée lors de la Conférence des parties de Varsovie en novembre 2013.

Chaque année, la Conférence se déroule par rotation dans un des pays des cinq groupes régionaux de l’Organisation des Nations unies : Asie-Pacifique, Europe de l’Est, Amérique latine-Caraïbes, Europe de l’Ouest élargie (WEOG) et Afrique. Le choix du pays hôte se fait en interne au groupe.

La Pologne a été choisie comme pays-hôte pour 2013 et le Pérou pour la Conférence de 2014.

Conformément au règlement interne de la CCNUCC qui prévoit une rotation annuelle par groupe régional des Nations unies, l’accueil du sommet de 2015 revient à un pays d’Europe de l’Ouest. La candidature de la France a été endossée par son groupe régional à l’ONU, le WEOG, le 12 avril 2013, ce qui a ouvert la voie à une désignation officielle de la France lors de la COP de Varsovie en novembre 2013. La France a engagé sa transition écologique et énergétique avec pour objectif de réduire sensiblement ses émissions de carbone. Ses émissions de gaz à effet de serre par habitant sont déjà parmi les plus faibles des pays développés.

Elle travaille étroitement par ailleurs avec les pays en développement, par le biais de son aide au développement, pour favoriser des transitions vers des économies sobres en carbone. Au sein de l’Union européenne, la France défend une position ambitieuse, axée sur un objectif de -40% d’émissions de gaz à effet de serre en 2030 puis de -60% en 2040 (par rapport à 1990), pour que l’Union européenne maintienne une approche ambitieuse et exemplaire.

Forte de cette expérience et de cette ambition, la France a été désignée pour accueillir la COP21/CMP11 en 2015. La France placera cette conférence sous le signe de l’exemplarité environnementale et mettra en œuvre un programme d’action permettant de réduire au maximum l’impact de la réunion sur le plan des consommations de ressources naturelles (eau, déchets, énergies) et des émissions de gaz à effet de serre.

Rappel historique des négociations onusiennes sur le climat

À l’image de l’enjeu planétaire des changements climatiques, les négociations internationales sur ces changements n’ont cessé de prendre de l’ampleur depuis Rio en 1992.

Après l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto en 2005, une vision à plus long terme s’est imposée avec le Plan de Bali en 2007, puis la validation à Copenhague en 2009 d’un objectif commun visant à contenir le réchauffement climatique à 2°C. Cancun en 2010 a ensuite permis la concrétisation de cet objectif par la création d’institutions dédiées sur des points clés, dont ceux de l’adaptation, le Fonds vert pour le climat ou le Mécanisme technologique.

La volonté d’agir collectivement s’est traduite par la création, en 2011, de la plate-forme de Durban (ADP) qui a pour mission de rassembler autour de la table tous les pays, développés et en développement, afin de travailler à un « protocole, à un instrument juridique ou à un résultat ayant force de loi » qui sera applicable à toutes les parties à la Convention Climat de l’ONU. « Le nouvel instrument » devra être adopté en 2015 et mis en œuvre à partir de 2020.

La conférence de Doha a entériné l’engagement de plusieurs pays industrialisés dans une seconde période d’engagement du protocole de Kyoto (2013/2020) et a mis fin au mandat de Bali. La Conférence de Varsovie en 2013 a permis de franchir une étape indispensable pour parvenir à un accord universel sur le climat à Paris en 2015 et ce, grâce à l’opiniâtreté de l’Union européenne : tous les États devront communiquer leurs contributions en matière de réduction de gaz à effet de serre avant la Conférence de Paris afin qu’elles soient évaluées au premiersemestre 2015.

Les étapes

2013 : l’année de la mise en œuvre et de la planification
La priorité en liaison avec la présidence polonaise actuelle a porté sur la mise en œuvre des décisions prises lors des conférences précédentes, sur la revue de l’ambition, l’adaptation et le financement et également sur un programme de travail d’ici 2015.

2014 : l’année de l’ambition
Il a été convenu lors de la conférence de Doha en 2012 que les premiers éléments du texte de l’accord seraient prêts à la fin 2014, lors de la COP20 à Lima au Pérou, dont les enjeux sont très importants pour 2015. De plus, le Secrétaire général des Nations unies organisera une réunion à haut niveau le 23 septembre afin de mobiliser les chefs d’État et de gouvernements et également les acteurs de la société civile.

2015 : l’année de la négociation
Les contributions des pays à l’accord devront être connues avant la conférence de fin d’année. Une négociation détaillée de l’accord sera menée tout le long de l’année, afin de parvenir à un consensus entre les 195 parties à la Convention lors de la conférence de Paris (30 novembre/11 décembre 2015). Sachant que cet accord devra entrer en vigueur dès 2020 et ce, à l’issue de la seconde période d’engagement du protocole de Kyoto, celui-ci ne sera pas forcément un accord final, qui marquerait la fin du processus de négociation : il pourra êtrecomplété par la suite.

Comment participer à la Conférence Climat de Paris ?

Afin de préparer dans les meilleures conditions possibles la tenue de cette conférence des Nations unies, la France a choisi de l’organiser à Paris, sur le site Paris-Le Bourget qui présente, sur le plan logistique, la meilleure capacité d’accueil et d’accessibilité pour les délégations officielles, mais aussi pour la société civile et les médias, qui sont des composantes essentielles du succès de la conférence. La CCNUCC est une convention universelle. Les représentants de chaque pays signataire de la CCNUCC de 1992, c’est-à-dire 195 États parties, participent à ces conférences.

Des représentants de l’ensemble des acteurs non-étatiques de la société (organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales, collectivités territoriales, syndicats, entreprises, scientifiques, jeunes...) prennent également part à ces conférences. Les représentants de média internationaux y assistent aussi en grand nombre. Pour 2015, la France souhaite mettre en place des conditions optimales pour assurer la participation de la société civile.

Des rencontres régulières sont désormaisorganisées avec les représentants de celle-ci, d’ici à la COP21, afin de recueillir toutes les opinions et d’associer toutes les bonnes volontés au succès de la conférence. Un rapport sur le rôle des collectivités territoriales dans les négociations climatiques atteste également du souhait de la France d’inclure les territoires et les élus locaux dans les discussions.

Enfin, la France a choisi de placer cette conférence sous le signe de l’exemplarité environnementale, et mettra en œuvre un programme d’action permettant de réduire au maximum l’impact de l’évènement sur le plan des consommations de ressources naturelles (eau, déchets, énergies) et des émissions de gaz à effet de serre.

publié le 18/03/2015

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