Intervention de M. Fabius à la Sorbonne (Syrie / Mali) [ar]

Extraits de l’intervention du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
(27 mars 2013)

Syrie

- En Syrie, la répression sanglante du régime de Bachar Al-Assad est une tragédie qui menace toute la région et au-delà, car une conflagration régionale comporterait des conséquences gravissimes, y compris bien sûr pour l’Europe. On parle déjà de plus de 70.000 morts - certains évoquent 100.000 morts - et de plus d’un million de réfugiés. Dans les pays voisins comme la Jordanie et le Liban, des États qui ne sont pas riches, un quart de la population est composé de réfugiés syriens. Le règlement du conflit passe par une solution politique, qui nécessite un dialogue entre l’opposition responsable et certains éléments du régime. Pour y parvenir, le rapport de forces sur le terrain militaire doit évoluer. C’est le sens de notre position concernant l’embargo sur les armes. Mais nous sommes également mobilisés sur le plan humanitaire aux côtés des Syriens et des peuples voisins et (...) pour écarter le risque gravissime d’utilisation des armes chimiques car M. Bachar Al-Assad en détient un très grand nombre. (...)

Q – (…) Une résolution dite « Union pour la Paix » votée par l’Assemblée générale en 1950, permet une alternative à l’intervention du Conseil de sécurité. Cette résolution dit que quand le Conseil de sécurité refuse de s’acquitter de sa mission de maintien de la paix et de la sécurité internationale, c’est-à-dire quand un membre permanent oppose son véto à une résolution, alors l’assemblée générale, qui est le second organe permanent en la matière, peut se saisir de la question. (…)La France(…) n’a jamais (..) soumis au Conseil de sécurité, de résolutions tendant soit à la saisine de la CPI, soit à une intervention armée sous l’égide de l’ONU, ce qui aurait au moins permis de bloquer le Conseil de sécurité et de laisser l’Assemblée générale se saisir de la question. Pourquoi ?

R - Sur la possibilité théorique que l’Assemblée générale se substitue au Conseil de sécurité, il y a deux conditions qui en l’espèce ne sont pas remplies et qui je crois ne l’ont jamais été. La première condition (...) c’est qu’il faudrait (...) à l’Assemblée générale une majorité pour faire ce que le Conseil de sécurité n’a pas voulu faire. Or, compte-tenu de la diversité des points de vue sur l’affaire syrienne, il est très douteux que sur une injonction précise on trouve une majorité à l’Assemblée générale (...). Deuxième point, (...) le Conseil de sécurité et notamment les membres permanents, ne sont pas d’accord pour se dessaisir d’une partie de leurs pouvoirs au bénéfice de l’Assemblée générale. Et paradoxalement, l’Assemblée et les pays qui la composent ne sont pas enthousiastes non plus. Le Conseil de sécurité est aujourd’hui bloqué mais si l’Assemblée générale prenait le pouvoir, personne n’est convaincu que l’on arriverait à des solutions plus aisées. Quand vous êtes 198, est-ce qu’il est plus facile de décider que lorsque vous êtes 15 et surtout lorsque 5 seulement ont le droit de lever le pouce ou de baisser le pouce, c’est très discutable. (...)

Q- (…) la France compte-t-elle toujours contourner seule ou du moins avec le Royaume-Uni l’embargo ? Et si oui, quel risque prend elle, sachant que c’est une décision qui a été décidée au niveau européen et qui normalement nécessite l’accord des 27 représentants des États membres.

R - (...) Nous avons eu une discussion samedi dernier, à Dublin avec nos partenaires européens. Les Britanniques et nous-mêmes avons pris position, demandant que les questions soient reconsidérées puisque l’embargo que nous avons décidé court jusqu’au 31 mai et qu’il faudra ensuite reprendre une décision. Les Britanniques et nous-mêmes avons fait connaitre notre position. Certains pays ont dit qu’ils réfléchissaient et d’autres ont dit qu’ils étaient hostiles.

(...) Bien sûr, nous voulons une solution politique mais, pour le moment, nous ne voyons pas comment la solution politique pourrait être envisagée s’il n’y a pas de mouvements sur le terrain (...).

L’embargo est un régime d’exception par rapport aux sanctions. Normalement la décision doit être prise à l’unanimité mais s’il n’y a pas unanimité, du même coup les sanctions tombent. Donc, vous voyez l’embargo n’est qu’un élément second. (...)

Bien sûr, le droit doit être respecté mais je pense qu’il faut garder surtout à l’esprit cette idée : ce qui compte c’est de faire évoluer la situation politique (…). Pour faire évoluer la situation politique, il y a parallèlement une évolution sur le terrain. C’est à ce moment là que se pose la question de l’armement. Et si on pose la question de l’armement, il faut avoir des garanties pour ce qui cet armement soit donné aux gens qui l’utilise dans le sens qui est prévu.

(...) La seule bonne solution en Syrie, est une solution politique. (...) On ne voit pas comment Bachar Al-Assad pourrait, après avoir fait 100.000 morts, se maintenir aux responsabilités. Mais on peut très bien entrevoir qu’il y ait, avant de nouvelles élections, un gouvernement de transition qui comporterait à la fois des éléments responsables de l’opposition et des éléments du régime. D’ailleurs, c’est sur ce point que nous étions tombés d’accord avec les Russes et les Américains et quelques autres dans une réunion que nous avions tenue à Genève, même si cela n’a pas pu déboucher. Nous avions décidé à ce moment-là que la bonne solution était un gouvernement de transition qui serait doté de tous les pouvoirs, qui serait mutuellement acceptable et qui ne comporterait pas Bachar Al-Assad.

Cette solution raisonnable (...) nous n’arrivons pas à la faire déboucher parce que Bachar Al-Assad est persuadé qu’il peut gagner. Pourquoi est-il persuadé qu’il peut gagner ? Parce qu’il détient des moyens militaires que ne détiennent pas les autres. Il a des avions - 550 appareils -, il a la capacité de bombarder les populations. Donc, pour lui les choses peuvent être éternelles. (...) Comme il est persuadé de l’emporter, les Russes, qui sont ses soutiens (...), disent qu’ils ne peuvent pas faire pression. Nous sommes dans une situation où, alors qu’il faudrait que l’on aboutisse à une solution politique, celle-ci ne peut être envisagée que si sur le terrain les choses changent. Et c’est là que se pose la question de l’embargo des armes. (...)

Si on continue la situation actuelle où M. Bachar Al Assad peut bombarder les résistants et que ces résistants n’ont pas les moyens de contrer ces bombardements, il n’y aura aucune évolution politique et (...) le nombre de morts augmentant, les tensions vont être encore plus fortes. La Syrie peut éclater et, à ce moment-là, vous aurez (...) d’un côté un arc avec l’Iran, une partie de la Syrie qui restera sous domination iranienne, des ramifications probablement au Liban avec le Hezbollah et des ramifications en Irak. D’un autre côté, (...) Al Qaïda, représenté par un groupe qui s’appelle Al Nostra qui lutte contre Bachar Al Assad mais dépend d’AQMI.

C’est ce que nous essayons, avec les britanniques et avec d’autres, d’éviter. Bien sûr, on peut nous dire : « (...) mais, si vous livrez des armes, êtes-vous sûrs de les livrer à des personnes responsables ? Cela ne va-t-il pas aller finalement vers des terroristes qui, le cas échéant, vont se retourner contre vous et, avec l’armement dont ils disposeraient, descendre des avions de ligne, pourquoi pas français ? ».

Évidemment, si (...) nous devions livrer des armes, il faut qu’il y ait des garanties absolues que ces armes ne se retourneront pas contre ceux évidemment qui les ont fournies. Mais cette question n’est pas encore tranchée. Nous avons jusqu’à la fin du mois de mai pour en discuter avec nos collègues européens. C’est une question très grave. Très honnêtement, sur ce sujet, il n’y a pas d’autre solution. D’ailleurs, une remarque politique que je me permettrais de faire : lorsqu’une solution est évidente, elle ne vient jamais ou rarement du politique ; s’il y a une solution qui est bonne à 100 % et où il y a 0 % de mauvais, elle est prise. Là, nous sommes dans une situation très difficile, il y a des inconvénients à chaque solution.

(...) Nous sommes prêts à aider l’opposition syrienne responsable et qui dans la Syrie de demain s’engage à garantir la diversité des communautés. Nous ne sommes pas du tout prêts à aider ceux qui dans cette opposition seraient des extrémistes, il n’en est pas question.

Mali

- (...) Le Mali (...) risquait de devenir un sanctuaire narcoterroriste, avec notamment la France comme cible. Nous sommes intervenus (...) en urgence pour stopper la progression des groupes terroristes qui menaçaient d’aller vers le sud, vers Bamako (...) , pour reconquérir les villes prises par les terroristes et pour débarrasser le pays de cette menace. (...) Nous sommes en passe de remplir ces objectifs. Nous allons donc gagner la guerre mais il va nous falloir aussi gagner la paix. L’enjeu, c’est la stabilisation, la reconstruction, le processus politique de réconciliation et le développement du Mali. C’est tout cela qui nous mobilise aujourd’hui. (…)

Sur le Mali, toujours avoir à l’esprit qu’il y a trois aspects, qu’il ne faut pas séparer : l’aspect militaire, l’aspect démocratique et l’aspect économique. Sur le plan militaire, la France, avec les Tchadiens, et d’autres Africains a fait un excellent travail et nous allons arriver à la maîtrise de la situation, (...) du contrôle de ce qu’on appelle là-bas les Ifoghas, nous en avons encore pour quelques jours et à partir du mois d’avril, (...) nous allons passer à moins de 4.000 soldats français.Au mois de juillet, nous devons passer à moins de 2000. Progressivement, les positions que nous occupions dans les villes vont être relayées par les troupes africaines : troupes tchadiennes, troupes de la MISMA. Ceci est l’aspect militaire.

Sur quelle base intervenons-nous jusqu’à présent (...) ? Sur une double base. D’abord,(...) la résolution 2085 des Nations unies du mois de décembre (...). À partir du mois d’avril, vraisemblablement la troisième semaine d’avril, le statut juridique de tout cela va être modifié parce qu’une résolution des Nations unies va être votée par le Conseil de sécurité des Nations unies, qui décide de réaliser ce que l’on appelle une opération de maintien de la paix (OMP). Ce qui signifie que le contrôle de l’ensemble (...) va être « Casques bleus », (...) ce qui aujourd’hui s’appelle MISMA va devenir Casques bleus. Et (...) d’autres éléments (...) vont venir en renfort,(...) de 10 à 11.000 personnes.L’essentiel sera contrôlé par les Nations unies. Au sein du dispositif, il y aura (...) des Français dans l’état-major, mais aussi dans l’opération européenne de formation de l’armée malienne à laquelle nous participons, ce que l’on appelle EUTM.

Parallèlement, les Nations unies nous ont demandé - et nous avons accepté - qu’il y ait une force française pour assurer, en particulier, la lutte anti-terroriste.(...) Ceci n’est pas une action propre des Nations unies ; une opération de maintien de la paix, ce n’est pas la même chose qu’une opération de lutte contre le terrorisme.

Il va y avoir l’opération de maintien de la paix, où il y aura des Français, puis, à côté, des Français qui vont avoir une mission essentiellement de lutte contre le terrorisme.

Dans les pays voisins, nous avons des troupes pré positionnées. Nous avons un certain nombre moyens qui sont là, qu’il s’agisse du Niger, du Tchad avec l’opération Épervier, qu’il s’agisse du Burkina Faso, (...) du Sénégal. Donc, nous continuerons à avoir des moyens qui ne sont pas très loin.

Voilà le dispositif militaire. En termes de date : troisième semaine d’avril vraisemblablement pour le vote de la résolution pour passer en OMP ; application de cette résolution en juillet ; présence des Français avec une certaine décroissance.

Sur le plan de la démocratie - c’est très important parce que l’opération militaire (...) n’est pas une fin en soi -, il faut deux choses. Il faut que soit entamé un dialogue entre le Sud et le Nord ; (...) c’est un des grands problèmes du Mali parce que certaines populations du Nord se sentent exclues, notamment les populations touareg et que le dialogue a toujours eu du mal à s’établir entre les uns et les autres. L’autre point est qu’il faut qu’il y ait des élections parce que le président et le gouvernement actuels n’ont pas de légitimité démocratique permanente.

Il faut que ces élections aient lieu relativement vite parce qu’il y a des problèmes climatiques, c’est-à-dire que si on dépasse le mois de juillet - à la saison des pluies -, cela reporte au mois d’octobre ou novembre. Du coup, le problème de la légitimité démocratique se pose de plus en plus.
Donc, nous, Français, nous allons à la fois participer à l’opération militaire (...) et, en même temps, nous soutenons et nous appuyons les forces démocratiques du gouvernement malien et allons faire le maximum pour que (...) le dialogue soit engagé - nous ne pouvons pas nous substituer aux Maliens - et pour que les élections aient lieu à leur date.

Je me rendrai moi-même la semaine prochaine au Mali pour discuter directement avec les autorités maliennes. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères du Mali m’ont assuré avant-hier qu’ils allaient donner la liste de la commission qui doit procéder à cette démocratisation. Pour l’instant, nous ne l’avons pas mais j’espère que cela va être fait avant la fin de la semaine. Et puis, il y a la préparation des élections où les Maliens ont certainement de la bonne volonté mais il faut aussi qu’ils reçoivent de l’aide internationale, parce qu’il y a des opérations à faire, parce qu’il y a un coût, etc.

Il y a par ailleurs le développement économique. Il va y avoir une grande conférence organisée le 15 mai à Bruxelles, sous la présidence à la fois du président français et du président Barroso, pour recueillir des dons pour aider au développement économique.

Je dirais que, sur le plan militaire, sur le plan sécuritaire, les choses sont en bonne voie. Sur le plan démocratique, il faut que les Maliens honorent les engagements qu’ils ont pris vis-à-vis de la communauté internationale. Et sur le plan du développement économique, je pense que les choses se passeront correctement.

publié le 06/03/2014

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