Discours de l’Ambassadeur au lancement du jumelage européen [ar]

Intervention de M. Bernard EMIÉ
Ambassadeur, Haut Représentant de la République Française en Algérie

Cérémonie de lancement du jumelage européen (Algérie – France – Italie)
« Appui au renforcement de l’administration pénitentiaire en accord avec les normes internationales en vue de l’amélioration des conditions de détention et de réinsertion des détenus »

Alger, mardi 12 juillet 2016

Messieurs les représentants des ministres,
Monsieur l’ambassadeur d’Italie,
Monsieur le représentant de l’ambassadeur de l’union européenne

Monsieur le directeur général,
Monsieur le procureur général de la Cour suprême,
Monsieur 1er Président de la Cour suprême,
Madame la présidente du Conseil d’Etat,
Monsieur le commissaire d’Etat du Conseil d’Etat,

Mesdames et Messieurs les procureurs généraux et les 1er Présidents des Cours
Mesdames et Messieurs les hauts magistrats,
Mesdames, Messieurs,

C’est un grand plaisir pour moi d’intervenir aujourd’hui pour la cérémonie de lancement de ce jumelage européen qui a été décrit précisément par les interlocuteurs précédents.

Je me réjouis que la France, à travers l’opérateur Justice Coopération Internationale, et je salue la présence parmi nous de Madame Nicole COCHET, sa nouvelle directrice, ait été retenue pour mener à bien ce projet en collaboration avec nos partenaires et amis italiens. J’y vois un signe supplémentaire des relations de confiance très particulières qui unissent nos trois pays.

Ce jumelage souligne la dimension européenne de ce type de projets. L’Union européenne attache une importance fondamentale à ces différents jumelages lancés en Algérie dans le cadre de notre politique de voisinage. Ces relations d’administration à administration sont particulièrement efficaces pour développer nos savoir-faire et notre connaissance mutuelle, dans un esprit de solidarité, de partenariat et de partage.

Dans le secteur de la justice, la France a déjà participé avec succès, vous l’avez rappelé, à un certain nombre de programmes européens, parmi lesquels celui dédié au « renforcement des structures et du fonctionnement du Centre de Recherches Juridiques et Judiciaires ».

Ce jumelage était déjà conduit par notre opérateur JCI, Justice Coopération Internationale. Il a permis à ce centre de recherche de nourrir une importante réflexion sur le droit en Algérie.

Il est naturel, pour l’Union européenne et ses états membres, de soutenir les efforts de réforme de modernisation de la justice algérienne, d’affirmation de l’Etat de droit, que souhaite votre gouvernement. Avec l’Algérie, la France partage une même culture juridique, cultive les mêmes valeurs dans ce domaine essentiel à l’épanouissement de la société. Nous partageons de nombreux enjeux et intérêts. Et naturellement, « l’humain » entre nos deux pays est une immense source de richesse. Une telle proximité appelle à une coopération de justice à hauteur des enjeux, mais aussi à la hauteur du partenariat d’exception voulu par nos deux Présidents de la République entre nos deux pays.

Le ministère français de la Justice est donc pleinement mobilisé sur les dossiers algériens. J’en veux pour preuve, en six mois, le fait que j’ai reçu deux Gardes des Sceaux français. Le 10 avril dernier, au côté de Manuel Valls, Premier ministre, dans le cadre de la rencontre entre nos deux gouvernements, Monsieur Jean-Jacques Urvoas était présent, pour conclure un accord très important pour notre coopération judiciaire avec son homologue et ami Tayeb Louh.

Madame Christiane Taubira, ancienne ministre de la Justice, s’était elle aussi rendue en Algérie pour une visite bilatérale en décembre 2015. Je salue d’ailleurs la présence de Monsieur Valéry Turcey, ici présent, chef du service des affaires européennes et internationales du ministère français de la justice, qui l’avait déjà accompagnée à cette occasion.

Je souligne aussi que les Présidents de toutes les plus hautes Cours ou institutions judiciaires françaises sont également venus ici à Alger au cours des derniers mois : M. Bertrand Louvel et Monsieur Jean-Claude Marin, respectivement 1er Président de notre Cour de cassation et Procureur général , Monsieur Jean-Marc Sauve, Vice-Président du Conseil d’Etat, M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et, à la fin de l’année dernière, Monsieur Jean-Louis Debré, alors Président de notre Conseil Constitutionnel.

Ces visites de haut niveau, toutes très opérationnelles, viennent donner corps à une coopération d’une extrême densité, qui compte pas moins de treize jumelages entre les institutions des trois ordres juridictionnels de nos deux pays : la Cour de cassation et la Cour suprême, les Conseil d’état français et algériens, les deux Conseils Constitutionnels, les deux Cours des comptes, les Cours d’appel ou les directions de nos deux ministères.

Nos deux pays travaillent ensemble depuis de très nombreuses années dans le secteur de la coopération juridique, et participent ensemble à la formation continue des magistrats ; l’ambassade de France contribue à cette réussite en y apportant son soutien.

Cette coopération est particulièrement portée par Monsieur Abdel-Akim Mahi, que je salue chaleureusement ici, magistrat de liaison. Il est le seul magistrat de liaison étranger en Algérie, et travaille avec le soutien des autres services de l’ambassade.

Et je veux réaffirmer ici que la coopération juridique et judiciaire est une priorité absolue de la France en Algérie. Je veux souligner d’ailleurs le développement très positif, et mentionner ici la satisfaction des autorités françaises au lendemain de la condamnation hier par le tribunal criminel de M’Sila de Monsieur Faïd Fayçal, qui a été reconnu coupable de l’assassinat de la policière municipale, Aurélie Fouquet, en 2010 en France. Ce Monsieur a été condamné à 20 ans de prison, dans le cadre d’une coopération judicaire formidable entre nos deux pays, ce qui a permis de solder pour les parents, je dirai de faire leur deuil, en ayant la confirmation de qui était l’assassin de leur fille. Et je dois remercier les autorités algériennes pour tout le travail qui a été accompli avec nous, pour donner au seul procès une dimension médiatique exceptionnelle qui a eu lieu en Algérie et en France. Nos homologues algériens, pour la première fois, ont rendu possible la vidéoconférence avec le tribunal de grande instance de Nanterre pour permettre l’audition d’un témoin, qui a pu donner finalement au parent de cette policière assassiné une vérité sur l’auteur de ce crime odieux.

Le jumelage d’aujourd’hui, Mesdames et Messieurs, est à la fois un succès européen, algérien, italien et français de voir aboutir ce projet de jumelage entre nos administrations pénitentiaires.

Je salue très chaleureusement la présence de Madame Isabelle GORCE, directrice de l’administration pénitentiaire française, qui s’est impliquée personnellement dans ce jumelage européen. Le conseiller résident jumelage, M. Bruno PETREMANN, et le chef de ce projet européen, M. Hubert MOREAU, ont été deux de ses collaborateurs très précieux et dont l’expertise dans ce domaine pénitentiaire est reconnue par tous.

Je remercie Monsieur le directeur général, Monsieur Mokhtar FELIOUNE, pour toute votre implication, pour les efforts de vos équipes et ce travail exceptionnel qui est conduit en Algérie. Travail extraordinaire aussi, qui a commencé par la construction de nouvelles prisons il y a de nombreuses années.

Là encore, l’administration pénitentiaire française était présente dans un précédent jumelage européen couronné de succès.

Nos deux administrations pénitentiaires se connaissent bien et les deux écoles de l’administration pénitentiaire impliquées dans ce jumelage, l’une située à Koléa (qui a été inaugurée l’année dernière), l’autre à Agen dans le Sud-Ouest de la France, ont des liens très forts dans la formation des personnels pénitentiaires et dans l’échange d’expertise.

La problématique des prisons dans tous les pays du monde est un enjeu fondamental à de nombreux égards, et notre société a le devoir de penser à la réinsertion de ses détenus. Ce programme européen qui a comme objectif l’amélioration des conditions de détention et à la promotion de la réinsertion des détenus, est tout à fait exemplaire.

Nous en parlions avant la cérémonie : la question de la surpopulation carcérale est une problématique majeure et un défi pour toutes nos démocraties.

La France a mis en place une politique pénitentiaire qui a évolué avec le temps. Le bracelet électronique, attribué aux personnes qui présentent des projets sérieux de réinsertion, a été l’une des solutions pour lutter contre ce phénomène de surpopulation dans nos prisons.

Mesdames, Messieurs, tous ces projets que nous mettons en place, tant sur le plan bilatéral que multilatéral, sont essentiels car ils contribuent au renforcement de l’Etat de droit et d’une justice respectée, crédible et qui inspire la confiance de tous nos citoyens.

Les questions de l’amélioration des conditions de détention et la volonté d’assurer une meilleure réinsertion sociale des détenus restent des enjeux fondamentaux pour nos sociétés car ils évitent la récidive de ces personnes détenues et permettent aussi à la justice de jouer son rôle de régulateur social.

C’est vous dire l’importance de votre mission ! Et je tiens à remercier, au nom de l’ambassade de France, tous les acteurs de ce jumelage pour leur engagement, leur professionnalisme et leur mobilisation. Et je souhaite à tous plein succès dans cette opération.

Je vous remercie.

publié le 18/07/2016

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