Séminaire sur les droits de l’Homme et l’environnement [ar]

Intervention de M. Bernard EMIÉ
Ambassadeur, Haut Représentant de la République Française en Algérie
Conférence de la Commission nationale consultative
de Promotion et de Protection
des Droits de l’Homme
Alger, Hilton, dimanche 29 novembre 2015, 9 h 00

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
Mesdames et Messieurs,

C’est un grand honneur pour moi que de m’exprimer aujourd’hui devant vous sur le thème Droits de l’Homme et environnement, sujets majeurs pour la diplomatie française.

Je suis très heureux d’avoir l’occasion de le faire à la veille, au sens littéral du terme, de la 21ème conférence des Etats parties sur les changements climatiques qu’ouvrira demain le président de la République François Hollande au Bourget, en présence de plus de 140 chefs d’Etat et de gouvernement venus de tous les Etats du monde, et notamment du Premier ministre Sellal.

Notre ambition, pour cette COP21, est d’aboutir à un accord ambitieux et juridiquement contraignant sur le climat qui nous permette de limiter le dérèglement climatique à 2 degrés d’ici la fin du siècle et par rapport à la période pré-industrielle et de préserver notre planète. C’est pourquoi nous devions maintenir ce rendez-vous historique, malgré les terribles circonstances que vous connaissez dans mon pays. Nous ne devions pas fléchir face à la terreur, et nous ne pouvions reculer devant l’urgence de la situation.

Il est en effet grand temps que nous agissions pour enrayer le phénomène du changement climatique et plus largement pour préserver l’environnement et chacun aujourd’hui dans le monde est persuadé de l’urgence. Il y a treize ans, Jacques Chirac, alors président de la République, déclarait à l’occasion du sommet de la Terre de Johannesburg : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. » Cette phrase est encore dans toutes nos mémoires. Et bien si nous ne faisons rien à Paris, nous regarderons la maison brûler et nous ne saurons pas toujours comment éteindre le feu. Or cette question est l’affaire de tous, du simple citoyen, de la société civile, des hommes d’affaires, des fonctionnaires, des juristes et des responsables politiques aussi.

Elle est l’affaire de l’Homme, au sens de l’être humain, car elle menace son avenir et ses droits.

Je souligne de nouveau l’importance de la décision prise par notre président de la République de maintenir la COP21 après les attentats du 13 novembre. Je le cite : « Nous devons à nos enfants plus qu’un monde libéré du terrorisme. Nous devons préserver la planète de nos propres errements et construire un avenir d’espérance et de progrès. Ce qui est en question dans cette COP21, c’est l’humanité. »

C’est en ce sens que la commission nationale consultative des droits de l’Homme, votre homologue française, considère que les droits de l’Homme devraient constituer la colonne vertébrale de la politique de développement et de protection de l’environnement. Les questions de développement, d’environnement et de droits de l’homme sont en effet en étroite interdépendance.

- Une interdépendance concrète tout d’abord : le respect, la protection et la mise en œuvre des droits de l’homme constituent des facteurs d’un développement durable et d’un environnement sain. A l’inverse, les violations des droits de l’homme sont aggravées par le niveau de développement et la détérioration de l’environnement, avec un impact encore plus grand pour les groupes dits vulnérables, notamment les personnes en situation d’extrême pauvreté.

Le changement climatique entraîne en effet de nombreuses violations des droits de l’homme dans son sillage, notamment concernant l’accès à l’eau, à l’agriculture, à l’électricité, au logement adéquat. Des populations voient leur mode de vie et leur culture menacées par l’altération de leur environnement, voire sont contraintes à la migration avec toutes les conséquences humaines, politiques mais aussi sécuritaires. Jean-Louis Borloo, Président de la fondation « Energies pour l’Afrique », à Alger il y a quelques jours, déclarait que « L’accès pour tous à l’électricité est un Droit de l’Homme fondamental et universel car il permet l’accès aux autres droits fondamentaux que sont l’accès à l’eau, à l’eau potable, à la santé, à l’éducation, à l’emploi, à la sécurité. Nous devons agir pour que la lumière soit un droit pour tous car l’obscurité conduit souvent à l’obscurantisme ».

- Une interdépendance juridique ensuite : il existe un droit de l’homme au développement et un droit de l’homme à un environnement sain : quels droits resteraient-ils à l’homme si son avenir même était compromis ? La protection de l’environnement est un droit des générations passées, présentes et futures, et, pour les Etats et les organisations internationales, un devoir. Nous n’avons pas le droit d’échouer.

Nous sommes face à des enjeux immenses, et l’Algérie en est tout à fait consciente.
L’Algérie est un pays particulièrement exposé aux aléas climatiques. La désertification, l’appauvrissement des sols et la diminution des ressources hydriques ont accéléré l’exode rural et la concentration de la population dans la partie Nord du pays. Le pays a connu des épisodes tragiques comme les inondations qui ont frappé la ville d’Alger en 2001 qui ont engendré d’importantes pertes en vies humaines et des dégâts matériels considérables. Votre pays a décidé non seulement de publier dès début septembre, après une large concertation nationale, sa contribution étatique ambitieuse mais aussi de nous aider auprès des groupes arabe et africain pour préparer dans les meilleures conditions cette conférence historique de Paris.
Face à ce constat, nous devons agir.

Nous devons agir par le droit. Il est en effet important de parler de droits et de devoirs. En ancrant cet impératif dans le juridique, on lui donne une réalité, on donne à chacun les moyens d’agir pour préserver l’environnement. Il s’agit donc de développer dans tous les Etats et au niveau international un droit de l’environnement contraignant. Car, comme l’a dit le Président de la République dans un entretien à l’hebdomadaire l’Express cette semaine « L’homme est toujours son propre ennemi. Le terrorisme nous le rappelle. Il ne tient qu’à nous d’être à la hauteur de notre propre Histoire pour déterminer notre futur ».

Il faut donc agir sur les législations des Etats, et vous avez en tant qu’instance consultative en charge des droits de l’Homme un rôle particulier à jouer pour conseiller l’Algérie en la matière.

Il faut aussi agir au niveau international pour consacrer l’universalité de ce droit à un environnement préservé parce que les phénomènes climatiques et de pollution ne connaissent pas de frontières.

C’est pourquoi le Président François Hollande a demandé à Maître Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement et spécialiste du droit de l’environnement de rédiger une Déclaration des droits de l’humanité. Ce court texte qui vise à consacrer « le droit pour tous les habitants de la Terre à vivre dans un monde dont le futur n’est pas compromis par l’irresponsabilité du présent » vient d’être rendu public. Il sera présenté lors de la COP21 en vue d’une adoption par l’Assemblée générale des Nations-Unies en 2016.

Et l’on voit aussi tout l’enjeu que représente l’adoption d’un texte juridiquement contraignant lors de cette conférence. Comme l’a souligné récemment le ministre des Affaires étrangères et du Développement international Laurent Fabius qui présidera la COP 21 : « Nous ne sommes pas réunis à Paris pour une conversation de salon, nous sommes réunis pour prendre des décisions et des décisions juridiquement contraignantes. Ce n’est que par le droit que nous transformerons notre prise de conscience et nos prises de position en réalités ».

Ce caractère contraignant ne doit pas nous dispenser d’une certaine souplesse, pour justement nous assurer que les dispositions de l’accord seront bien mises en œuvre par tous sur la base de la justice et avec les financements nécessaires. D’abord pour tenir compte des situations différentes des Etats, et de leurs responsabilités différentes. Ce principe de "différenciation" est pris en compte dans les négociations en cours, de même qu’un mécanisme de financement qui doit aider les pays les moins développés, qui sont aussi ceux qui ont le moins contribué au réchauffement climatique dans le passé, à mettre en œuvre leur transition énergétique.

Par ailleurs, le processus en cours prévoit un mécanisme pour évaluer, réviser, corriger les trajectoires afin de limiter le réchauffement climatique à 2 degrés d’ici la fin du siècle. Il ne s’agit pas de reporter le problème aux conférences Climat qui suivront, mais de créer un rendez-vous régulier pour s’assurer que l’accord de Paris atteindra bien dans la réalité, et sur la durée, tous les objectifs fixés. Cette clause de révision est essentielle.

La responsabilité qui pèse sur nos chefs d’Etat et de gouvernement, qui ouvriront demain la COP21, est ainsi historique. Et je tiens à remercier l’Algérie pour son plein engagement de lutter contre le réchauffement climatique. Votre pays contribue de manière active au succès de la COP21, dont les négociations sont d’ailleurs coprésidées par votre brillant compatriote, l’ambassadeur Ahmed Djoghlaf. L’Algérie a été parmi les premiers pays africains à remettre sa Contribution au niveau National le 5 septembre dernier. C’est une contribution ambitieuse et sérieuse, élaborée lors d’un processus consultatif large, inclusif et efficace.

Nous devons en effet faire preuve d’une grande solidarité pour préserver l’environnement et les droits de nos populations. Pour paraphraser le général de Gaulle, je dirais que « tout le monde sera écologiste ou le monde ne sera plus ». C’est pourquoi cette ambassade est mobilisée dans un dialogue permanent avec les autorités algériennes pour approfondir notre coopération et notre coordination sur ces sujets vitaux.

Parmi les actions de sensibilisation entreprises dans votre pays sur les enjeux de cette conférence comme expositions sur les risques du changement climatique, débats autour de grandes personnalités comme Nicolas Hulot, Georges Pernoud, réalisateur de Thalassa, ou Jean-Christophe Victor, visites ministérielles dont celle début octobre de Mme Ségolène Royal, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, je voudrais en retenir une : le Forum jeunesse qui s’est tenu à Alger du 26 au 28 novembre 2014. Plus de 250 jeunes participants, venus de nombreux pays du bassin méditerranéen, se sont réunis avec l’appui d’experts internationaux autour du thème suivant « Citoyens actifs pour le développement durable », avec le soutien de l’Ambassade de France et de la Délégation de l’Union Européenne. Ce Forum a illustré le formidable potentiel des jeunes acteurs associatifs algériens.

Il ne leur suffit plus d’être cantonnés dans des actions de substitution très utiles, comme le nettoyage des villes ou des plages. Ils sont désormais capables de proposer et de mettre en œuvre des projets innovants. Quelques mois plus tard, le Forum Jeunesse de Tunis a confirmé ce potentiel.
La jeunesse est en effet la première concernée par la question du changement climatique. C’est son avenir qui est menacé ! Il faut donc veiller à ce qu’elle puisse intervenir et participer à ces échanges sur le climat. C’est pourquoi une conférence internationale de la jeunesse (COY11) a été organisée du 26 au 28 novembre 2015 à Paris, en marge de la COP21. Une trentaine de jeunes Algériens y participeront, avec le soutien de cette Ambassade.

Et bien sûr, vous, défenseurs des droits de l’Homme, militants associatifs, politiques, avocats et juristes avez un rôle tout particulier à jouer pour mener à bien des actions qui, comme le souligne le Président de la République, réclament particulièrement du dévouement et du dépassement. Il faut agir avec détermination, sens de l’anticipation et de l’intérêt général puisque les générations présentes seront amenées à fournir des efforts dont elles ne verront pas elles-mêmes les résultats. Ceux qui nous jugeront ne sont pas encore nés. Mais ils seront sévères, même si nous ne serons plus là pour les entendre !

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,

Nous savons désormais que notre maison, notre planète, est menacée par notre propre action. Cette prise de conscience a été longue mais elle est là et les citoyens du monde entier se sentent concernés. Il faut maintenant agir de façon urgente. Et pour agir, nous devons reconnaître la pleine valeur de notre environnement, en le consacrant comme un droit inaliénable, comme notre bien le plus précieux, car si on ne le préserve pas, il n’y aura plus de vie.

L’Homme doit avoir le droit à un développement durable, qui lui permette de vivre et de survivre à court et long terme. C’est pourquoi les Nations Unies ont établi ensemble les Objectifs du Développement Durable qui doivent diriger notre action collective pour les quinze années à venir.

Si nous parvenons à obtenir un accord efficace, juste et contraignant à Paris, et je suis convaincu que nous y parviendrons, grâce notamment à l’appui précieux de l’Algérie, nous aurons entre nos mains les outils nécessaires pour enfin agir, de manière durable et contraignante, afin de préserver l’environnement et au-delà notre espèce humaine.

Je vous remercie.

publié le 13/12/2015

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