Clarifications à propos des rumeurs mettant en cause TLSContact [ar]

Clarifications à propos des rumeurs mettant en cause TLSContact

Des accusations infondées circulent actuellement à l’encontre de TLSContact, prestataire d’externalisation des services des visas pour le compte des consulats généraux de France en Algérie (à Alger, Oran et Annaba).

Ces rumeurs de malversations et de non transmission par TLSContact de certains dossiers aux différents consulats généraux, propagées à la suite d’un SMS et d’une publication sur Facebook abusivement attribués au chef du service des visas du consulat général de France à Oran, sont parfaitement fausses.

Les procédures mises en place au sein de TLSContact ne permettent en aucun cas ce type de fraude, et toutes les demandes reçues par ce prestataire sont systématiquement transmises au consulat général concerné.

Les vérifications conduites sur les dossiers de personnes n’ayant pas obtenu leur visa ont démontré que les demandes avaient bien été traitées par le consulat général concerné, qui leur avait opposé un refus en toute connaissance de cause, sur la base de la réglementation en vigueur.

Par ailleurs, il convient de rappeler que les consulats des Etats membres de l’Espace Schengen, en application de l’article 20 - alinéa 3 du Code communautaire des Visas, n’apposent plus de cachet dans les passeports depuis le 20 novembre 2015, date à laquelle le VIS (Système d’information Schengen) est devenu pleinement opérationnel dans toutes les régions du monde.

Les consulats généraux de France en Algérie ne sont donc plus concernés par les dispositions relatives à l’apposition du cachet dans le passeport.

publié le 19/10/2016

haut de la page