Document cadre de partenariat entre la France et l’Algérie 2013-2017 [ar]

AXES PRIORITAIRES D’INTERVENTION
DE LA COOPERATION FRANCO-ALGERIENNE
(document cadre de partenariat 2013-2017)

Les deux parties conviennent de concentrer leurs efforts dans les trois secteurs suivants, selon les axes prioritaires ici définis.

1. Appui au renforcement du capital humain

Les enjeux et les défis auxquels l’Algérie doit faire face font de l’appui au renforcement du capital humain et au système éducatif jusqu’à la formation des cadres, une priorité fondamentale de la coopération franco-algérienne.

C’est sur l’axe du renforcement des capacités humaines que la France et l’Algérie ont jusqu’à présent porté leur effort principal, avec des résultats très positifs, en particulier dans l’accompagnement de la formation des cadres. Les deux pays souhaitent poursuivre dans cette voie.

La coopération éducative, universitaire, scientifique et de recherche, qui est au centre de la coopération franco-algérienne, sera donc renforcée.

1.1 Système éducatif, enseignement supérieur, et recherche

La coopération dans le domaine de l’éducation se poursuivra par le soutien à la formation des personnels de l’Education nationale (cadres, conseillers et enseignants), par des jumelages entre établissements scolaires et institutions de formation, ainsi que par des échanges entre Ministères des deux pays. Les thèmes suivants seront en priorité ciblés :

  • Formation des formateurs en didactique des mathématiques (primaire et secondaire) et en sciences physiques (secondaire),
  • Formation des cadres et des personnels chargés de l’évaluation en vue du développement d’une culture de l’évaluation diagnostique et formative,
  • Formation des cadres à la démarche de projet aux différents niveaux de mise en œuvre de la politique éducative, ainsi qu’à la gestion pédagogique et administrative par l’outil informatique,
  • Formation à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement.

Dans le secteur de l’enseignement supérieur et la recherche scientifique, les résultats très encourageants enregistrés lors de la mise en œuvre du précédent DCP ont fait émerger un vivier important d’enseignants et de chercheurs de rang doctoral. En se fondant sur cet acquis et en favorisant les transferts de savoir-faire par la formation de formateurs ou d’étudiants, les actions mises en œuvre viseront prioritairement :

  • l’amélioration de l’offre d’enseignement supérieur en Algérie, notamment par le moyen de jumelages ou de partenariats entre universités et par un meilleur accès aux programmes de coopération internationaux. Les programmes boursiers (HUBERT CURIEN et PROFAS B) seront réorientés sur le fondement de leur évaluation conjointe.
  • la meilleure structuration de la recherche en Algérie, notamment dans le domaine de la langue française, afin de renforcer le corps enseignant magistral et d’optimiser le niveau de soutenance des thèses. Les recommandations des conférences franco-algériennes en matière de recherche, tenues à Alger et Marseille, seront appliquées.
  • la facilitation de la mobilité des étudiants algériens désireux de poursuivre en France des études supérieures, par la poursuite de l’accueil des étudiants algériens dans les établissements supérieurs en France et l’accompagnement de leurs projets d’études, en amont, via le dispositif CampusFrance, au sein des antennes de l’Institut Français d’Algérie.
    Les programmes boursiers seront redéployés en vue de renforcer la coopération conformément à ces objectifs.

Enfin, une attention particulière sera accordée au développement de l’enseignement supérieur dans les filières professionnalisantes, avec les priorités suivantes :

  • accompagnement de la création des filières d’enseignement technologique court, en relation directe avec le monde de l’entreprise, avec l’ouverture, dès la rentrée 2013, de quatre Instituts pilotes d’Enseignement Supérieur Technologique.
  • poursuite de l’accompagnement des écoles d’ingénieurs vers l’entrepreneuriat.

1.2 Enseignement du français et en langue française

La langue française étant une des langues d’apprentissage en Algérie, son enseignement constitue une des priorités de la coopération bilatérale. Pour les étudiants des filières supérieures en particulier dans les matières scientifiques, sa bonne maîtrise est un facteur supplémentaire de réussite.
La langue française est par ailleurs un atout et une condition pour l’ensemble des étudiants désireux de poursuivre leurs études en France. Les efforts consentis dans le cadre du précédent DCP, qui ont produit des résultats satisfaisants, méritent donc d’être approfondis, selon les priorités suivantes :

  • Renforcement des compétences linguistiques et professionnelles des enseignants de français, notamment dans les établissements à faible rendement dans les cycles primaire et moyen, ce qui renforcera le programme en cours de remédiation linguistique.
  • Soutien aux dispositifs de renforcement du niveau en français des élèves à la fin de l’enseignement secondaire, avec notamment le soutien à la mise en place d’un programme permettant une préparation spécifique des futurs universitaires aux études supérieures.
  • Développement et harmonisation de l’offre entre les différentes antennes de l’Institut français d’Algérie,
  • Développement du réseau scolaire français, avec l’ouverture d’établissements scolaires français à Oran et à Annaba.
    Une attention particulière sera portée à l’entretien d’un contexte culturel favorable à la diffusion de la langue française.

1.3 Promotion des échanges culturels

Les nombreuses actions déjà entreprises dans le cadre du précédent DCP ont contribué à multiplier les échanges culturels, déjà très denses entre les deux pays (livre, cinéma, audiovisuel…).
Par un partage équilibré, entre les deux parties, de l’initiative, de la planification et du suivi des actions entreprises, cet acquis sera renforcé, selon les axes prioritaires suivants :

  • dans le domaine du patrimoine culturel : appui et accompagnement de la politique algérienne de protection, de préservation et de valorisation des biens culturels mobiliers et immobiliers,
  • dans le domaine du livre et de la lecture publique : appui au renforcement du Centre National du Livre, formation aux métiers du livre, appui à l’acquisition par les éditeurs algériens de droits à la traduction et à la reproduction des œuvres littéraires et ou scientifiques auprès des éditeurs français et appui à la traduction en arabe, soutien à la mise à niveau de l’informatisation et au traitement des fonds de la Bibliothèque Nationale,
  • dans le domaine de la cinématographie : renforcement de la coopération dans le domaine de la formation et recyclage (production, diffusion, exploitation), reconduction de l’accord de coopération et coproduction cinématographique et appui à la mise à niveau et à la gestion des salles de cinéma et à la préservation des archives algériennes.
  • dans le domaine de l’action culturelle, le réseau de l’Institut français d’Algérie, qui se fixe pour objectif de recouvrer son extension d’avant 1994, poursuivra sa coopération avec les institutions algériennes notamment avec l’Agence Algérienne de Rayonnement Culturel (AARC) en vue de favoriser les actions dans les deux pays, ainsi que des actions communes à l’étranger. Un appui sera apporté à la formation dans les disciplines artistiques, notamment avec les structures d’enseignement algériennes. La création ainsi que la mobilité des professionnels algériens et français de la culture continueront d’être soutenues.

1.4 Santé

La coopération franco-algérienne dans le domaine de la Santé et plus particulièrement dans le domaine hospitalo-universitaire, s’appuie sur les liens étroits existants, institutionnels et personnels, et notamment les relations établies entre les Facultés algériennes de médecine et les CHU français.
Le soutien apporté à la coopération hospitalière sera poursuivi : appui à la prise en charge des soins de haut niveau, appui à la réforme hospitalière, renforcement de la veille et de la sécurité sanitaires et développement par la formation. Le renforcement des filières paramédicales constituera également un axe de coopération à développer.

2. Appui à la gouvernance démocratique, à l’affermissement de Etat de droit et à la modernisation du fonctionnement de l’Administration

2.1 Renforcement des capacités des cadres et modernisation de l’Administration

Afin de conduire sa politique de réformes dans l’objectif d’affermir l’Etat de droit, le Gouvernement algérien a entrepris de moderniser ses principales administrations.
La France et l’Algérie ont jusqu’à présent porté leur effort principal sur le renforcement des capacités humaines et l’échange d’expertise, avec des résultats très positifs, en particulier dans l’accompagnement de la formation des cadres. Les deux pays souhaitent poursuivre dans cette voie et la renforcer, en concentrant leurs efforts sur la qualification des cadres des administrations concernées. Le programme boursier PROFAS, créé en 1986, sera redéployé en tenant compte de cet objectif.

Concernant spécifiquement la formation des cadres des administrations centrales et locales, seront mis en œuvre les engagements pris au cours de l’année 2012 par les ministères de l’intérieur et confirmés à l’occasion de la rencontre entre les deux ministres de l’Intérieur le 13 octobre 2012. Seront ainsi organisés des échanges d’expérience et des formations de formateurs, en liaison avec les établissements de formation compétents en France, afin d’accompagner les réformes algériennes relatives en particulier à la qualité du service public et à la gestion des finances publiques des collectivités locales.

2.2. Justice

La coopération judicaire entre la France et de l’Algérie, facilitée par la similitude des principes généraux sur lesquels est fondée l’organisation judiciaire, témoigne de l’importance accordée à la justice en tant que composante indispensable de l’Etat de droit. La densité et la pérennité de la coopération en cette matière se traduit par la présence de magistrats de liaison de part et d’autre, afin de développer une coopération judiciaire concrète, inscrite dans la durée. L’appui au processus de réforme de la justice demeurera une priorité.

Cette coopération, qui s’élargit à tous les domaines de l’institution judiciaire, sera poursuivie sera maintenue et développée, notamment en direction des professions réglementées (notaires, avocats, huissiers), en vue de moderniser et à d’améliorer l’efficacité et l’indépendance de l’institution judiciaire. Les axes prioritaires suivants sont définis :

  • poursuite et renforcement des partenariats existants entre les établissements de formation, écoles nationales de formation des magistrats, écoles nationales d’administration pénitentiaire et écoles nationales des greffes.
  • poursuite et renforcement des jumelages existant entre cours judiciaires et entre juridictions suprêmes. Ces jumelages seront étendus à des services spécifiques des deux ministères notamment aux inspections générales des services judiciaires. Création d’un partenariat entre les institutions de nomination et de contrôle de la déontologie des magistrats
  • Stages d’auditeurs de justice et de magistrats français dans des juridictions algériennes et développement de stages spécialisés pour les magistrats algériens dans les juridictions françaises.
  • renforcement de la spécialisation des magistrats, notamment en matière de délinquance économique financière et de droit des affaires, de lutte contre la corruption, la cybercriminalité, le trafic des stupéfiants, les atteintes à l’environnement, la protection des droits de l’homme, la justice pénale internationale, l’identification, la saisie et la confiscation des avoirs criminels, le traitement judiciaire du terrorisme et des thématiques pédagogiques.

Les deux parties s’emploieront à explorer de nouvelles pistes de coopération, dans tous les domaines, notamment à travers la lutte contre la drogue et la toxicomanie, la traduction des jurisprudences via un programme de traduction d’arrêts de principe de la Cour de Cassation et de la Cour Suprême, la coopération avec les auxiliaires de justice (un Protocole additionnel de coopération entre les notariats algérien et français a été signé le 6 mars 2010. Cette coopération sera élargie aux huissiers et avocats). Dans ce cadre, il devrait être envisagé la délocalisation en Algérie d’un master de droit des affaires d’une université française à destination de magistrats et de policiers, ainsi qu’un groupe de travail sur le droit des affaires pour présenter et comparer les législations.

2.3 Pôle police / gendarmerie

Le Partenariat en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée est régi par l’accord bilatéral signé le 25 octobre 2003 entre les Ministres de l’Intérieur des deux pays. Cet accord convient d’une coopération de police dans dix huit (18) domaines relatifs à la sécurité intérieure et à la lutte contre la criminalité organisée sous toutes ses formes.
Sont concernés par ce partenariat : la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) et le Commandement de la Gendarmerie Nationale.

A./ Pour la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN), il conviendra de renforcer la coopération technique de police à travers des formations spécialisées, visant des niveaux d’expertise élevés. Soigneusement préparée, puis évaluée a posteriori, cette coopération privilégiera la formation en Algérie des cadres et des formateurs. Les thèmes suivants seront notamment abordés de manière significative :

  • sécurité publique,
  • gestion démocratique des foules,
  • management de la sécurité,
  • gestion des crises,
  • modes et normes de gestion moderne des services de police,.
  • police scientifique et technique
    L’accueil réciproque de fonctionnaires et d’experts visera quatre objectifs principaux : la formation, les échanges d’information et d’expérience professionnelle, le conseil technique et l’échange de documentation spécialisée.
    Des partenariats seront établis entre écoles et instituts de recherche et de formation des deux pays.
    Compte tenu des résultats louables obtenus jusqu’à présent en matière de coopération opérationnelle, seront maintenues et développées des rencontres périodiques entre les responsables des institutions policières des deux pays. Dans le cadre de la lutte contre la criminalité au niveau international, les échanges seront intensifiés entre les deux bureaux centraux nationaux Interpol.

B./ Pour la Gendarmerie, la coopération technique pourra être orientée vers :

  • la formation de formateurs (ingénierie pédagogique et ingénierie de formation),
  • la police judiciaire (techniques d’enquête contre le crime organisé, lutte contre la cybercriminalité, enquêtes patrimoniales, gestion des enquêtes longues et complexes),
  • les immersions de cadres en direction centrale, en unités et au niveau des états-majors pour la conception et l’organisation du service,
  • la sécurité autoroutière,
  • l’intervention spécialisée.
    Les échanges entre l’Institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale française (IRCGN) et l’Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC) de la gendarmerie nationale algérienne seront renforcés.

C/ Thématiques transversales :
Les échanges seront favorisés sur les thématiques transversales suivantes, relatives à la sécurité intérieure :

  • la sécurité routière ;
  • la prévention de la délinquance et de la toxicomanie ;
  • les méthodes de communication ;
  • la prévention des conflits dans l’espace public ;
  • la police de proximité ;
  • le sport et la violence ;
  • les atteintes à l’environnement ;
  • la délinquance financière ;
  • la cybercriminalité ;
  • la gestion des menaces non conventionnelles.

2.4 Protection Civile

Dans le domaine de la Protection civile, les deux parties conviennent de développer des formations avec la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises du Ministère français de l’Intérieur (Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs- Pompiers ENSOSP d’Aix-en-Provence et Ecole d’Application de la Sécurité Civile de Valabre Marseille) et s’efforceront de concourir à la réalisation d’un Centre technique de formation spécialisée et d’entraînement (plateau technique), de dimension régionale.

Pour mener à bien les différents programmes de coopération à venir, un Officier supérieur français sera affecté à Alger. Il s’agira d’un expert technique international dans le domaine de la sécurité civile.

2.5 Aménagement du territoire, Ville et Environnement

Dans le cadre de la décentralisation de la gestion publique territoriale, le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement a élaboré un Schéma national d’aménagement du territoire (SNAT) définissant une stratégie d’aménagement à l’horizon 2030 à partir de grands projets structurants, l’objectif étant de respecter les grands équilibres régionaux de développement territorial.
Dans le domaine de la politique de la Ville, des échanges d’expériences dans les domaines techniques, scientifiques et de formation aux métiers de la ville viseront les objectifs prioritaires suivants : instruments spécifiques à la ville, cohérence des actions, mise à niveau des villes et coordination des actions, entre les divers acteurs concernés dans les deux pays par la mise en œuvre de cette politique.
Le Plan National d’Action pour l’Environnement et le Développement Durable (PNAE-DD) structure l’intégration des préoccupations environnementales dans les politiques sectorielles de développement économique de l’Algérie. En raison du caractère transversal des questions d’environnement, la France appuiera la mise en œuvre des mesures institutionnelles du PNAE-DD, notamment le renforcement des capacités des institutions.

2.6 Coopération décentralisée et société civile

Une intense coopération décentralisée existe entre les collectivités territoriales des deux pays : 42 accords de coopération décentralisée sont signés et 11 projets d’accords supplémentaires sont en cours d’étude ou de finalisation.
Entendue par les deux Gouvernements comme un processus fondé sur le principe de réciprocité, la coopération décentralisée s’appuie sur la notion d’intérêt partagé et permet de favoriser le rapprochement entre les peuples. Les deux Gouvernements s’engagent, conformément à leurs législations internes, à encourager la mise en œuvre de projets de coopération et à favoriser les synergies entre leurs collectivités locales respectives

S’inscrivant dans la dynamique des réformes politiques menées par l’Algérie, la société civile, quant à elle, joue un rôle fondamental dans le renforcement de la démocratie participative, en particulier dans le développement du civisme et de la culture de la solidarité nationale. Elle contribue de façon considérable à l’écoute et à l’expression citoyenne et participe ainsi à reconnaître pleinement son rôle d’actrice du développement.
Dans le respect de la législation algérienne en vigueur et en accord avec les autorités algériennes, des organismes de la société civile algérienne œuvrant dans ce cadre pourront être appuyés par la partie française.

2.7 autres secteurs

Les deux parties initieront, autant que possible, une coopération dans d’autres secteurs importants pour l’Algérie, notamment la jeunesse et les sports, le travail, l’emploi et la sécurité sociale, la Solidarité nationale et la famille, le développement rural ainsi qu’avec la Cour des Comptes.

3. Appui au développement socio-économique et au secteur productif.

L’Algérie est engagée dans un processus d’ouverture économique pour la mise en place d’une économie de marché qui implique l’adaptation de la législation économique, la modernisation du secteur public et particulièrement du secteur financier, la réalisation d’un programme de privatisations, la promotion de l’investissement étranger et l’amélioration de l’environnement des affaires.
La coopération française continuera à apporter son soutien à cette mutation qui va dans le sens de la meilleure intégration de l’Algérie dans l’économie mondiale et soutiendra la croissance durable, plus diversifiée et créatrice d’emplois en apportant son aide à la modernisation et au développement du secteur productif. Elle aura également pour objet le renforcement des relations entre les acteurs économiques des deux pays.
Une attention particulière sera portée au soutien à la modernisation des politiques et des administrations économiques, à la réalisation des objectifs du plan de développement des infrastructures publiques (notamment dans le domaine de l’eau et des transports) permettant d’améliorer leur autonomie et leur productivité.
L’approche opérationnelle sera orientée sur des actions ciblées d’assistance, d’expertise et de formation. Cet appui institutionnel devra permettre le transfert de savoir-faire, l’appropriation des connaissances et des techniques et la diffusion des acquis.

3.1 Gouvernance économique et modernisation de l’environnement des affaires

Depuis la mise en œuvre du mémorandum de partenariat économique et financier de décembre 2006 et du mémorandum de coopération financière du 21 juin 2008, la France et l’Algérie entretiennent une coopération institutionnelle étoffée qui vise à apporter un concours à la modernisation des structures institutionnelles en charge des questions financières et macro-économiques en Algérie.
Le document de 2008 sera renouvelé en début de période du DCP et prévoira :

  • la poursuite des coopérations existantes (Douanes, Statistiques, Fiscalité-Cadastre, Gestion publique, IGF),
  • le développement de nouvelles thématiques (réforme budgétaire, Marchés publics, Cadastre, Evaluation des Politiques publiques, Gestion de la dette et de la Trésorerie)
  • par ailleurs, une nouvelle coopération sera mise en œuvre entre institutions compétentes des deux pays en vue de la modernisation de l’environnement des affaires, dans des domaines tels que :
    - *la régulation et le contrôle des marchés,
  • les enquêtes économiques et la répression des fraudes
  • la protection des consommateurs.
    A cette fin, un arrangement administratif sera établi entre les Ministères compétents des deux pays, qui déterminera les thématiques prioritaires au vu, notamment, des actions identifiées en annexe.

3.2 Renforcement des relations économiques bilatérales et soutien aux initiatives des acteurs économiques des deux pays.

Compte tenu du rôle éminent joué par les acteurs économiques pour promouvoir et accompagner les partenariats entre entreprises françaises et algériennes, visant a favoriser un accroissement équilibré des échanges commerciaux et le développement des investissements productifs, un soutien sera apporté aux initiatives qu’ils prendront en la matière. Ces actions pourront prendre la forme de séminaires d’information, de rencontres d’affaires, de visites d’études et de terrain, de renforcement des capacités et de formation.
Un soutien sera apporté aux rencontres entre entreprises françaises et algériennes (en France ou en Algérie) ciblant des filières prioritaires.
L’agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE), l’agence nationale pour la promotion du commerce extérieur (ALGEX) et la Chambre Algérienne de commerce et d’industrie (CACI) poursuivront leurs actions de promotion et de sensibilisation aux potentialités des marchés algériens et français tout en informant les entreprises de l’évolution de la réglementation.
Les deux Gouvernements apporteront leur appui aux autres institutions et organisations professionnelles et patronales qui concourent à l’accroissement des relations économiques bilatérales telles que : Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), Confédération Générale des Petites et moyennes entreprises (CGPME), Association pour le Développement des Echanges Internationaux de Produits et Techniques Agroalimentaires (ADEPTA), Confédération Générale du Patronat Algérien (CGEA), Confédération Algérienne du Patronat (CAP), Forum des Chefs d’entreprises (FCE). Chambre Commerce et d’Industrie franco-algérienne(CCIAF), Chambre Nationale d’Agriculture (CNA), Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (CCIP), Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille (CCIM) et chambres de commerce et d’industrie françaises.
Les deux gouvernements soutiendront les actions de formation professionnelle qui seront mises en œuvre dans le cadre des investissements entre entreprises algériennes et françaises afin de développer les compétences techniques et/ou de gestion des employés et cadres algériens.

3.3 Coopérations sectorielles prioritaires

S’inscrivant dans les priorités algériennes de développement en matière d’infrastructures socio-économiques, des coopérations sectorielles seront engagées prioritairement dans les domaines suivants :

  • Agriculture : signature et mise en œuvre d’un mémorandum de partenariat et de coopération entre les Ministères de l’Agriculture des deux pays, faisant suite à la réunion d’un groupe de travail bilatéral en janvier 2012
  • Energie : Relance du groupe de travail bilatéral qui permettra un échange sur la politique énergétique et examinera les thèmes de coopération prioritaires entre institutions compétentes. Pourront être abordés notamment les hydrocarbures, l’électricité, le développement des énergies renouvelables et l’efficacité énergétique.
  • Transport et infrastructures : Un arrangement administratif sera proposé entre les Ministères compétents (notamment dans le domaine du transport urbain/terrestre et/ou portuaire/maritime et/ou des travaux publics) qui définira les axes de coopération prioritaires.
    Des coopérations sectorielles seront également conduites en matière de ressources hydriques, d’urbanisme et d’habitat, de la poste et des technologies de l’information et de la communication, de l’industrie, des PME et de la promotion des investissement, du tourisme et des l’artisanat, de la pêche et des ressources halieutiques, selon les priorités d’action identifiées en annexe.

NB : Le document cadre de partenariat a été signé pour le gouvernement de la République française par le ministre des Affaires étrangères M. Laurent Fabius et pour le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire par le ministre des Affaires étrangères M. Mourad Medelci.

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publié le 11/06/2015

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